» Législation

Plusieurs lois se rapportent à la gestion des informations et des documents (clarté, lisibilité, traçabilité) dans les domaines publics et privés, et aux relations entre les organisations et les clients/citoyens. Odyssée Ingénierie a fait en sorte qu'Acropolis, progiciel innovant, réponde à ces contraintes légales dans le but de sécuriser les documents et les échanges de documents et d'optimiser les relations entre les organisations et leur environnement en leur apportant le maximum de transparence.

Pour le secteur public :

Loi du 12 avril 2000
Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.

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Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF)
La LOLF vise à analyser le coût des différentes actions de l'état, à agir plus efficacement pour le citoyen en lui rendant des services de meilleure qualité et à utiliser de façon plus performante l'argent des contribuables.

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Le bilan de la LOLF un an après
 
FAST
Le FAST n'est pas une loi, mais une infrastructure de confiance au service de l'administration électronique. Il vise à améliorer l'efficacité du service public et à restaurer les marges de manœuvre financières de l'état et des administrations publiques locales.

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Pour les entreprises :

Loi Sarbanes-Oxley
Cette loi vise à augmenter la responsabilité corporative et à mieux protéger les investisseurs en créant les conditions pour que tous les documents émis par une entreprise reflètent fidèlement l'intégralité de son activité.

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